Statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « EPICEA »

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir dans tous les pays de notre planète sans distinction aucune les différentes composantes de notre sigle : E pour éducation ( au sens instruction,savoir-vivre et alphabétisation) ; P pour prévention (nous visons ici la santé) ; I pour information (délivrer autour de nous des messages importants relatifs à des situations d’urgence pour des êtres humains nécessitant une action humanitaire) ; C pour culture (connaissance des cultures) ; E pour échange (entre les peuples) ; et enfin A pour assistance (partout sur notre terre lorsque des événements dramatiques se produiront).

Article 3

Siège social
Le siège social est fixé : chemin des Bonnefonds, 46270, Bagnac sur Célé ; il pourra être transféré par simple décision du bureau après ratification de l’assemblée générale.

Article 4

L’association se compose comme suit :

 a) des membres d’honneur
 b) des membres bienfaiteurs
 c) des membres actifs, adhérents simples et adhérents parrains

Article 5

Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de
chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6

Les membres

Les membres d’honneur sont des personnes ayant rendu des services signalés à l’association et qui sont dispensés de cotisation.

Les membres adhérents (simples ou parrains) sont les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation (fixée chaque année par l’assemblée générale), 92 euros à la date de l’assemblée générale du 29 janvier 2005, ou le montant du parrainage. RECTIFICATION

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent annuellement un don supérieur à celui de la cotisation (92 euros lors de l’assemblée générale du 29 janvier 2005) RECTIFICATION

Les membres de soutien régulier à EPICEA sont les personnes qui ont pris l’engagement de verser un minimum de 12 € par an.

Les membres donateurs ponctuels sont les personnes qui versent occasionnellement toutes sommes inférieures au montant de l’adhésion (92 euros lors de l’assemblée générale du 29 janvier 2005). RECTIFICATION

Les versements réguliers mensuels, trimestriels ou semestriels sont à l’initiative de chacun en fonction de leurs moyens financiers.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

 a) la démission
 b) le décès
 c) la radiation prononcée par bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. RECTIFICATION

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des droits d’entrée, les cotisations régulières et les dons ponctuels.
b) les subventions de l’état, des départements et des communes.
c) les ventes d’artisanat du Népal. RECTIFICATION

Article 9

Le bureau

L’association est dirigée par un bureau, ses membres sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale et sont rééligibles.
Ce bureau choisit parmi ses membres au scrutin à mains levées un bureau composé :

 a) Un(e) président(e)
 b) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
 c) un(e) secrétaire et, si besoin un(e) secrétaire adjoint(e)
 d) un(e) trésorier(e) et, si besoin un(e) trésorier(e) adjoint(e)

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il sera procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En complément de ce bureau qui gère l’association, pourront être mis en place des correspondants locaux (un par département) lesquels représenteront l’association dans toutes démarches visant à faire connaître l’association et à promouvoir nos actions. Le président devra être informé de toutes actions proposées. Un vote lors de l’assemblée générale annuelle validera ou non leur candidature.

Article 10

Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des pouvoirs donnés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association (membres adhérents simples, adhérents parrains et bienfaiteurs). L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (ou la) président(e), assisté(e) des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le (ou la) trésorier(e) ou trésorier(e) adjoint(e) rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Lors des assemblées générales ne seront traitées que les questions à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 10.

Article 13

Le ou la président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ou elle peut donner délégation. En cas de représentation en justice, Le ou la président(e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 14

Réglement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15

La dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Bagnac sur Célé le 18 juin 2011

La présidente Christiane ARAQUE

Le secrétaire Christian Rigaudie